CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Principes généraux
  2. Quelle est la définition des termes utilisant une majuscule ?
  3. Une Charte pour quoi faire ?
  4. Quelles sont les Données collectées ?
  5. Pourquoi Vos Données sont-elles utilisées ?
  6. Combien de temps sont conservées Vos Données ?
  7. Avec qui sont partagées Vos Données ?
  8. Vos Données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
  9. Comment sont protégées Vos Données ?
  10. Quels sont Vos droits ?
  11. Comment AD Tyres collecte les Données relatives à des mineurs ?
  12. Qu'en est–il des cookies et autres technologies de suivi similaires ?
  13. Comment serez-Vous averti des modifications de la Charte ?
  14. Comment nous contacter ?

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

La société AD Tyres International SLU, société de droit andorran de forme societat limitada unipersonal au capital de 1.000.000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Andorre sous le numéro 16339, dont le siège social est sis Carrer Bonaventura Armengol Num. 10, Edifici Monclar, Bloc Num. 1, Despatx Num. 111-112, ANDORRA LA VELLA (Principauté d'Andorre), email: dpo@adtyre.com, phone: +376 810 888, (ci-après « AD Tyres ») exerçant une activité de commerce électronique, propose par le biais du site internet https://www.maxityre.fr (ci-après le « Site ») la vente de pneumatiques et de produits associés.

Dans le cadre de cette activité, AD Tyres est amenée à collecter en ligne ou par téléphone des Données permettant d'identifier directement ou indirectement des clients, des utilisateurs du Site ou encore des tiers (ci-après indistinctement les « Personnes Concernées » ou « Vous ») et à réaliser un ou des Traitement(s) de ces Données. La collecte par AD Tyres des Données des Personnes Concernées n’est jamais réalisée de façon indirecte c’est-à-dire auprès d’une source tierce.

AD Tyres dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus, est responsable du traitement des Données en ce qu’elle détermine les finalités et les moyens de ces Traitements.

Concernant certaines Données Bancaires, AD Tyres partage la responsabilité de leur Traitement conjointement avec la société GoCardless SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834422180 dont le siège social est sis 7 rue de Madrid à Paris (75008). Des informations complémentaires sur la manière dont GoCardless gère Vos Données Bancaires et Vos droits relatifs à la protection des données sont disponibles ici.

Concernant certaines Données de Navigation collectées par des cookies, AD Tyres partage la responsabilité de leur Traitement conjointement avec des sociétés tierces dont vous trouverez la liste et des détails supplémentaire sur la page cookie.

AD Tyres a nommé un délégué à la protection des données en application de l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD) dont les coordonnées sont dpo@adtyres.com.

Les Données collectées par AD Tyres sont plus spécifiquement traitées par la succursale de la société AD Tyres établie sur le territoire de Malte à savoir AD TYRES INTERNATIONAL EU, enregistrée sous le numéro OC 1277, dont le siège social est sis Level 3, (Suite No. 2407), Tower Business Centre, Tower Street, Swatar, BIRKIRKARA BKR 4013 (Malte).

Ces Traitements de Données sont donc considérés comme réalisés sur le territoire de l’Union Européenne en application du Considérant 22 et de l’article 3.1 RGPD et sont soumises à cette législation.

En outre, la Loi Maltaise sur la Protection des Données de 2018 (Cap 586) est également applicable au Traitement de Données en vertu de l’article 4(2)(a) de cette loi.

Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de Confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

2. QUELLE EST LA DÉFINITION DES TERMES UTILISANT UNE MAJUSCULE ?

Les mots ou expressions commençant par une lettre majuscule ont la définition précisée ci-dessous.

AD Tyres
désigne la société identifiée au premier paragraphe de l' Article 1.
Charte
a la définition visée à l'Article 1.
Compte-client
désigne le compte que tout client doit créer.
Donnée(s)
désigne toute donnée à caractère personnel c'est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, étant entendu qu'est réputée identifiable la personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données Bancaires
a la définition visée à l'Article 4.
Données de Commande
a la définition visée à l’Article 4.
Données de Navigation
a la définition visée à l'Article 4.
Données Techniques
a la définition visée à l'Article 4.
Personne(s) Concernée(s)
a la définition visée à l'Article 1.
Produit(s)
désigne les produits pneumatiques ou associés (jantes, chaînes, etc…) proposés à la vente par AD Tyres sur le Site.
RGDP
a la définition visée à l'Article 1.
Site
a la définition visée à l'Article 1.
Traitement(s)
désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Vous
a la définition visée à l'Article 1.

3. UNE CHARTE POUR QUOI FAIRE ?

La présente Charte est mise à Votre disposition lors de la collecte de Vos Données afin d'assurer une pleine transparence des Traitements de Vos Données réalisés par AD Tyres au moyen de la fourniture d'une information concise, aisément accessible, facile à comprendre et formulée en des termes clairs et simples.

Dans le cas où l'une quelconque des informations ne serait pas suffisamment claire, nous Vous invitons à nous contacter à Votre convenance soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse dpo@adtyre.com soit par le biais du formulaire de contact accessible ici.

La Charte s'applique à Vos Données collectées et traitées par AD Tyres dans le cadre des activités suivantes et pour lesquelles AD Tyres est Responsable du Traitement :

  • Votre utilisation du Site, en ce inclus la simple navigation sur ce dernier ;
  • la création et l'utilisation de Votre Compte-client via le Site ;
  • l'achat de Produits proposés par AD Tyres via le Site ; ou
  • tout contact avec le service client.

La présente Charte ne s'applique pas à tout autre Traitement de Données réalisé dans un autre contexte que celui décrit ci-dessus et pour lequel AD Tyres n'est pas le Responsable du Traitement.

4. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

DONNÉES COLLECTÉES SUR DEMANDE EXPRESSE D'AD TYRES

AD Tyres Vous formule une demande expresse de collecte de Vos Données à différents moments et notamment lors de :

  • l'utilisation du Site ;
  • la réalisation d'une commande sur le Site ;
  • la création d'un Compte-client sur le Site ; ou
  • toute communication avec le service client.

Ces Données collectées (ci-après les « Données de Commande ») consistent notamment en :

  • Votre prénom ;
  • Votre nom ;
  • Votre date de naissance ;
  • Votre adresse postale ;
  • Votre adresse de courrier électronique ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre pays ;
  • Votre numéro de TVA intra-communautaire.

En matière de paiement, ces Données collectées sur notre demande expresse (ci-après les « Données Bancaires ») consistent en Votre numéro de carte bleue, la date d'expiration et le CVC (ou cryptogramme visuel situé au dos de la carte), lesquels sont transmis aux prestataires de services de paiements : Checkout.com, Hipay ou Braintree.

Nous utilisons GoCardless pour gérer les prélèvements via Votre IBAN. Des informations complémentaires sur la manière dont GoCardless gère vos Données Bancaires et vos droits relatifs à la protection des données sont disponibles : ici.

Certaines Données de Commande (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, pays, adresse électronique) et les Données Bancaires conditionnent la conclusion du contrat avec AD Tyres. En conséquence, toute abstention de Votre part de nous communiquer ces Données Vous empêchera de finaliser Votre commande.

DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR AD TYRES

AD Tyres est amené à collecter, notamment lors de Votre navigation sur le Site, certaines de Vos Données de manière automatique par le biais de Votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.). Ces Données peuvent être collectées même en l'absence de commande. Cette collecte est généralement réalisée à l’aide de cookies.

Ces Données (ci-après les « Données Techniques ») consistent notamment en :

  • Votre adresse IP (le numéro d'identification attribué à Votre appareil dans le cadre de sa connexion à Internet) ;
  • Votre adresse MAC (numéro d'identification physique stocké sur Votre carte réseau ou interface réseau) ;
  • Votre numéro IMEI (numéro d'identification de Votre téléphonie mobile) ;
  • le système d'exploitation de Votre appareil (Microsoft Windows, Mac OS X, Android, iOS, etc.) ;
  • Votre opérateur de téléphonie mobile ;
  • Votre fournisseur d'accès à Internet ;
  • le navigateur que Vous utilisez (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, etc.) ; ou encore
  • le fuseau horaire utilisé par Votre appareil.

Les Données collectées automatiquement par le biais de Votre appareil consistent également en des Données sur Votre navigation (ci-après les « Données de Navigation ») telles que :

  • les pages que Vous avez visitées ;
  • la date de Votre visite ;
  • le temps passé sur chaque page visitée ;
  • les liens que Vous avez activés ;
  • les offres que Vous avez consultées ;
  • les Produits que Vous avez recherchés ;
  • les commandes que Vous avez effectuées ; ou encore
  • Vos habitudes de consommation des Produits.

5. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Un traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué qu’à la double condition qu’il soit fondé sur :

  • une justification légale visée à l’article 6.1 RGPD (consentement, exécution du contrat, respect d’une obligation légale, sauvegarde d’intérêts vitaux, mission d’intérêt public ou intérêt légitime du responsable du traitement) ; et
  • une ou des finalité(s) explicite(s), légitime(s) et déterminée(s) par le responsable du traitement.

Le tableau ci-dessous recense les Traitements réalisés par AD Tyres avec pour chacun d’entre eux les finalités, la justification légale et les Données concernées.

Nom du TraitementFinalitésJustification légaleDonnées concernées
Commande
  • Créer un compte client
  • Répondre à toutes Vos demandes en vue de la passation d'une commande
  • Prendre en compte et exécuter Votre commande
  • Réaliser la livraison et éventuellement le montage
Contrat
  • Données de Commande
Transaction unique par carte bancaire
  • Exécuter Votre paiement de la commande
  • Gérer des transactions bancaires en rejet
Contrat
  • Données Bancaires (CB)
Facilitation des achats ultérieurs
  • Enregistrer les données bancaires pour faciliter de futurs achats
Consentement
  • Données Bancaires (CB)
Prélèvement SEPA
  • Transmission de Votre IBAN au prestataire GoCardless
Contrat
  • Données Bancaires (IBAN)
Réclamation sur des paiements
  • Gérer les éventuelles réclamations du titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande
Contrat
  • Données Bancaires
Service après-vente
  • Gérer Vos réclamations
  • Notifier la modification de la Charte ou des conditions générales de vente
  • Gérer la relation client (demandes, commentaires et suggestions) à la suite d'une commande
  • Gérer les remboursements
Contrat
  • Données de Commande
  • Données Bancaires
Newsletter (incluant offres commerciales AD Tyres)
  • Exécuter Votre abonnement à notre newsletter (incluant des offres commercailes AD Tyres)
Consentement
  • Données de Commande (adresse de courrier électronique)
Publicités ciblées
  • Adapter nos messages publicitaires à Vos besoins et habitudes
Consentement (cookies)
  • Données Techniques
  • Données de Navigation
Expérience utilisateur
  • Personnaliser Votre expérience du Site en fonction de Vos besoins et de Vos habitudes
  • Accélérer Votre navigation sur le Site
Consentement (cookies)
  • Données Techniques
  • Données de Navigation
Statistiques
  • Réaliser et analyser des études statistiques
Intérêt légitime (1) et consentement (cookie)
  • Données de Commande
  • Données Techniques
  • Données de Navigation
Qualité
  • Analyser les problèmes techniques rencontrés par l'usage du Site
  • Détecter des anomalies du système d'information
Intérêt légitime (2)
  • Données Techniques
  • Données de Navigation
Fraude
  • Détecter la contrefaçon et la fraude technologique
Intérêt légitime (3)
  • Données de Commande
  • Données Techniques
  • Données de Navigation

(1) L'intérêt légitime d'AD Tyres consiste à pouvoir s'autoévaluer et s'améliorer grâce à l'outil statistique.

(2) L'intérêt légitime d'AD Tyres consiste à assurer la qualité de son service.

(3) L'intérêt légitime d'AD Tyres est de prévenir les fraudes.

6. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

AD Tyres met un point d'honneur à conserver Vos Données sous une forme permettant Votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le tableau ci-dessous Vous indique les durées de conservation pour chaque type de Données en fonction du Traitement pour lequel elles sont utilisées.

DonnéesTraitementDurée de conservation en base active (1)Durée de conservation en archivage intermédiaire (2)
Données de CommandeCommande3 ans à compter de la dernière commanden/a*
Service après-vente3 ans à compter de la dernière commanden/a
NewsletterJusqu'à Votre désinscription ou 3 ans à compter de la dernière connexion au Compte-client si cette échéance intervient avantn/a
Statistique3 ans à compter de la dernière commanden/a
Frauden/a5 ans à compter de la collecte de la Donnée concernée
Données Bancaires(3)Transaction (CB)Jusqu'au complet paiement de la commanden/a
Réclamation sur des paiementsn/a13 mois à compter de la date de débit
ou
15 mois en cas de paiement à débit différé
Service après-venteJusqu'à l'expiration du délai pour lequel s'engage AD Tyres à Vous rembourser une commande (notamment délai de rétractation ou délai d'annulation de la commande)n/a
Prélèvement SEPA (IBAN)Le temps de la transmission de l’IBAN à GoCardlessn/a
Facilitation des achats ultérieurs (CB)Jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à l'expiration de la validité de la carte bancaire si elle intervient avantn/a
Données TechniquesPublicités CibléesVoir Cookiesn/a
Expérience Utilisateur
Qualité
Statistiques
Fraude
Données de NavigationPublicités CibléesVoir Cookiesn/a
Expérience Utilisateur
Qualité
Statistiques
Fraude

* n/a signifie non-applicable.

(1) La conservation en base active consiste en la conservation de la Donnée concernée dans la base utilisée pour la finalité du Traitement concerné.

(2) L'archivage intermédiaire consiste en la conservation de la Donnée dans des conditions d'accès restreint (i) soit dans une base d'archive spécifique distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaître en raison de leur fonction, (ii) soit dans la base active, à condition de procéder à un isolement des Données archivées au moyen d'une séparation logique (gestion des droits d'accès et des habilitations) pour les rendre inaccessibles aux personnes n'ayant plus d'intérêt à les traiter.

(3) Les Données Bancaires ne sont jamais conservées chez AD Tyres mais chez ses partenaires de paiements (Checkout.com, Hipay, Braintree, Gocardless suivant les cas).

7. AVEC QUI SONT PARTAGÉES VOS DONNÉES ?

AD Tyres peut être amené à partager certaines de Vos Données à d'autres entités visées ci-dessous. Dans tous les cas, AD Tyres ne partage ces Données que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour assurer la ou les finalités du Traitement de Vos Données par AD Tyres ou pour assurer la ou les finalités précises et légitimes définies par ce destinataire.

ENTITÉS DU GROUPE AUQUEL APPARTIENT AD TYRES

AD Tyres est amené à partager certaines de Vos Données avec d'autres entités du groupe auquel AD Tyres appartient afin notamment de mieux Vous connaître. Ces autres entités sont soumises à des engagements similaires à ceux de AD Tyres pour la protection de Vos Données.

SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE TIERS

AD Tyres est amené à partager certaines de Vos Données avec des sous-traitants et/ou prestataires de services tiers utilisés dans le cadre de la fourniture des produits et services d'AD Tyres via le Site. Le partage de Vos Données avec ces entités est requis pour l'exécution de Votre commande. AD Tyres ne partage que les Données strictement nécessaires à l'exécution de la mission confiée à ces entités après s'être contractuellement assuré d'engagements de ces dernières aussi élevés que ceux pris dans la présente Charte en matière protection de Vos Données.

Il s’agit principalement des entités suivantes :

  • GROUPE CONSEIL ET GESTION (sous-traitance technologique)
  • OVH (hébergement du site)
  • HOTJAR (cookie analytique)
  • GOOGLE (cookie publicitaire)
  • MICROSOFT (cookie publicitaire)
  • CHECKOUT.COM (prestataire de services de paiement)
  • HIPAY (prestataire de services de paiement)
  • BRAINTREE (prestataire de services de paiement)
  • GOCARDLESS (prestataire de services de paiement)
  • DPD (prestataire de livraison)
  • GLS (prestataire de livraison)
  • UPS (prestataire de livraison)
  • DHL (prestataire de livraison)
  • SEUR (prestataire de livraison)
  • CHRONOPOST (prestataire de livraison)
  • BOOMERANG (prestataire de livraison)
  • TNT (prestataire de livraison)

CAS EXCEPTIONNELS

AD Tyres peut être amené à partager Vos Données de manière exceptionnelle dans les cas suivants : (i) dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition de tout ou partie d'AD Tyres, d'une cession d'actif ou de tout autre opération similaire, (ii) lorsque ce partage est imposé par la loi, un règlement, une autorité judiciaire ou administrative compétente ; ou (iii) pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, de prévenir ou de prendre une mesure à propos d'activités illégales ou présumées illégales ou pour défendre les droits, la propriété et la sécurité du Site d'AD Tyres ; (iv) afin d'exécuter et de garantir les engagements pris par AD Tyres dans Votre intérêt dans le cadre de la présente Charte.

8. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Vos Données sont traitées et stockées essentiellement sur le territoire de Malte, lequel territoire est situé dans l'Union européenne.

Toutefois, la société AD Tyres établie sur le territoire de la Principauté d’Andorre situé en dehors de l’Union Européenne est amenée à accéder à ces Données.

Par décision en date du 19 octobre 2010, la Commission européenne a déclaré que l'Andorre est considérée comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées à partir de l'Union européenne.

En outre, AD Tyres ne peut exclure que Vos Données soient transférées sur d'autres territoires situés en dehors de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE) et notamment dans des territoires où le degré de protection des données à caractère personnel est moindre par rapport à l'Union Européenne.

Dans cette dernière hypothèse, AD Tyres s'engage à vérifier l'existence de mesures ou prendre les mesures adéquates pour assurer un niveau de protection de Vos Données satisfaisant, telles que :

  • une décision d'adéquation de la Commission européenne du pays concerné ;
  • des clauses contractuelles type de la Commission Européenne ou contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle, auxquelles se soumet le destinataire et dont vous pouvez nous demander copie si celles-ci ont été formellement signées;
  • des règles internes d'entreprises ;
  • un code de conduite approuvé ou un mécanisme de certification approuvé (comportant l'engagement contraignant et exécutoire pris par le destinataire hors UE d'appliquer les garanties appropriées) ;
  • un arrangement administratif ou un texte juridiquement contraignant et exécutoire pris pour permettre la coopération entre autorités publiques.

S‘agissant de ces principaux partenaires d’AD Tyres, voici les pays de destination de données et les garanties appropriées adoptées.

DestinatairesPaysGaranties
GCGFranceUnion Européenne
OVHAllemagneUnion Européenne
HOTJARMalteUnion Européenne
GOOGLEEtats-UnisClause contractuelle type et certifié Privacy Shield
MICROSOFTEtats-UnisClause contractuelle type et certifié Privacy Shield
CHECKOUT.COMRoyaume-UniDécision d’adéquation du 28 juin 2021
HIPAYFranceUnion Européenne
BRAINTREEEtats-UnisClause contractuelle type et certifié Privacy Shield
GOCARDLESSRoyaume-UniDécision d’adéquation du 28 juin 2021
DPDFranceUnion Européenne
GLSPays-BasUnion Européenne
UPSEtats-UnisClause contractuelle type et certifié Privacy Shield
DHLAllemagneUnion Européenne
SEUREspagneUnion Européenne
CHRONOPOSTFranceUnion Européenne
BOOMERANGFranceUnion Européenne
TNTPays-BasUnion Européenne

9. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES ?

AD Tyres a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques, administratives, et organisationnelles adaptées pour protéger Vos Données contre tout accès, utilisation, perte, destruction accidentelle, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données.

Malgré ses efforts continus, AD Tyres ne peut s'engager à garantir un résultat en termes de sécurité de Vos Données et Vous invite à signaler toute difficulté quelconque susvisée dont Vous auriez connaissance.

Pour ce faire, vous pouvez contacter le service client, à Votre convenance, soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse dpo@adtyre.com soit par le biais du formulaire de contact accessible ici.

Ce site est protégé par reCAPTCHA, la charte de confidentialité et les conditions d'utilisations de Google s'appliquent à ce service.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez des droits énumérés ci-dessous s'agissant de Vos Données :

  • le droit d'accès à Vos Données :

    Il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir la confirmation d'AD Tyres que des Données Vous concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi que l’accès auxdites Données et aux informations suivantes : finalités, catégories de Données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation ou les critères pour déterminer cette durée, Vos droits concernant ces Données, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et, le cas échéant, la source de la collecte des Données et l'existence d'une prise de décision automatisée sur la base de ces Données.

    Vous avez également le droit, lorsque Vos Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, d’être informé des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

    En application du droit d’accès, AD Tyres Vous fournit une copie des Données et pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que Vous demanderez. Si Vous présentez la demande par voie électronique, les informations seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que Vous demandiez qu’il en soit autrement.

  • le droit de rectification de Vos Données :

    il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres la rectification, dans les meilleurs délais, de Vos Données qui seraient inexactes ou, compte tenu des finalités du Traitement, incomplètes (Vous pourrez fournir une déclaration complémentaire à cette fin) ;

  • le droit à l'effacement de Vos Données :

    Il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres l'effacement, dans les meilleurs délais, de Vos Données pour l'un des motifs suivants :

    • ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d'une autre manière ;
    • Vous retirez Votre consentement sur lequel est fondé le Traitement de ces Données sous réserve qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique à ce Traitement ;
    • Vous Vous opposez au Traitement de ces Données dans les conditions précisées ci-dessous s'agissant de Votre droit d'opposition ;
    • les Données ont fait l'objet d'un Traitement illicite ;
    • les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis AD Tyres ; ou
    • les Données ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information destinée aux enfants.

    Si les Données dont il est demandé l’effacement ont été rendues publiques par AD Tyres, des mesures raisonnables compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, devront être prises, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces Données que Vous avez demandé l’effacement par ces derniers de tout lien vers ces Données ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

    Ce droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le Traitement est nécessaire :

    • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
    • pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
    • pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique;
    • à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit Traitement; ou
    • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
  • le droit d'opposition au Traitement de Vos Données :

    Il s'agit de la possibilité de Vous opposer à un Traitement de Vos Données réalisé sur le fondement d'un intérêt légitime par AD Tyres (en ce inclus un profilage fondé sur cette justification) si ce Traitement n'est en réalité pas justifié par AD Tyres sur des motifs légitimes et impérieux qui prévaudraient sur Vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

    Il s'agit également de la possibilité pour Vous de Vous opposer à un Traitement à des fins de prospection (y compris au profilage s'il est lié à une telle prospection).

    Enfin, en matière de Traitement à des fins statistiques, il s'agit de la possibilité de Vous opposer à un tel Traitement pour des raisons tenant à Votre situation particulière, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à une mission d’intérêt public.

  • le droit à la limitation du Traitement de Vos Données :

    Il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres la limitation du Traitement dans l'un des cas suivants :

    1. pendant la période nécessaire à la vérification de l'exactitude des Données par AD Tyres lorsque Vous contestez l'exactitude de ces Données ;
    2. Vous Vous opposez à l'effacement des Données d'un Traitement illicite et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
    3. les Données ne sont plus utiles à AD Tyres dans le cadre des finalités du Traitement mais demeurent nécessaires pour Vous dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
    4. pendant la durée nécessaire pour savoir si les motifs légitimes poursuivis par AD Tyres prévalent sur les Vôtres lorsque Vous Vous êtes opposé au Traitement sur ce fondement.

    En cas de limitation du Traitement, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec Votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

    Vous serez informés par AD Tyres de la levée de la limitation avant qu’elle ne soit effective.

  • le droit à la portabilité de Vos Données :

    Il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres la communication de Vos Données fournies à AD Tyres dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ces Données à une autre entité (ce transfert est assuré par Vous ou, si cela est techniquement possible, par AD Tyres) et ce, lorsque le Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés et est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

  • le droit de retirer Votre consentement :

    il s'agit de la possibilité pour Vous de retirer Votre consentement à tout Traitement de Vos Données qui a été réalisé sur la base de Votre consentement antérieur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer les droits susvisés, Vous êtes invités à nous joindre à Votre convenance :

  • soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse : dpo@adtyre.com
  • soit en complétant le formulaire de contact accessible ici.

Afin de traiter le plus efficacement possible Votre demande, AD Tyres Vous invite à formuler celle-ci de manière claire et détaillée. S’il existe un doute sur Votre identité, AD Tyres pourra peut éventuellement demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer Votre Identité.

Vous disposez également du :

  • droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

    il s'agit de la possibilité pour Vous d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'Etat membre dans lequel se trouve Votre résidence habituelle, Votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si Vous considérez que le Traitement de Données Vous concernant constitue une violation de la législation.

Pour vous faciliter l'exercice de ce droit, nous Vous invitons à consulter la liste des autorités de contrôle ici.

11. COMMENT AD TYRES COLLECTE LES DONNÉES RELATIVES À DES MINEURS ?

Les Produits vendus par AD Tyres sur son Site ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, AD Tyres ne traite pas de Données relatives à des mineurs ou ne saurait présumer que les Données des visiteurs du Site ou de ses clients concernent directement ou indirectement des mineurs.

12. QU'EN EST–IL DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES ?

AD Tyres utilise des cookies et d'autres technologies similaires, lesquelles sont susceptibles de collecter certaines de Vos Données. Ces cookies permettent d'améliorer Votre expérience de navigation sur le Site, de nous fournir des informations sur le fonctionnement et la qualité de notre Site et de contribuer à la fourniture de publicités ciblées.

AD Tyres recueille Votre consentement préalable par le biais d'une bannière sur la page d'accueil du Site lors de Votre première connexion à ces outils informatiques. Votre consentement est de nouveau sollicité par AD Tyres dans les mêmes conditions à l'expiration d'un délai de treize mois suivant le précédent recueil de Votre consentement.

AD Tyres Vous invite vivement à consulter la page « Cookies » de son Site pour de plus amples informations.

13. COMMENT SEREZ-VOUS AVERTI DES MODIFICATIONS DE LA CHARTE ?

AD Tyres est amené à modifier périodiquement la présente Charte afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives au sujet de la protection de Vos Données.

AD Tyres Vous informera de toute modification ou mise à jour par le biais d'une notification envoyée sur Votre adresse de courrier électronique et/ou une notification apparente sur le Site.

14. COMMENT NOUS CONTACTER ?

AD Tyres est à Votre entière disposition pour répondre à toutes Vos questions sur la présente Charte.

Pour nous contacter, Vous êtes invité à nous joindre à Votre convenance :

  • soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse : dpo@adtyre.com
  • soit en complétant le formulaire de contact accessible ici.